Intervenant(e) 

Mme Françoise HEAU, expert comptable , ARAPL IDF

Les modalités et délais d’accès

Pré-inscription à la session choisie ci-contre. 

Jusqu'à 7 jours avant la date de début de la session de formation.

Objectifs pédagogiques 

Préparer la cessation de son activité libérale afin d’en maîtriser les conséquences. Connaître les conséquences fiscales (plus-values ou moins-values) et sociales de la cessation d’activité. 

PUBLIC VISÉ ET PRÉ-REQUIS

Public visé : tout professionnel ayant déjà créé son entreprise libérale (immatriculée URSSAF). 

Pré-requis : disposer d’un ordinateur et d’une connexion Internet haut-débit (formation en distanciel) et être à jour du paiement des cotisations URSSAF(pour le financement)

Si vous êtes éligible, cette formation sera prise en charge par le FIFPL sur fonds collectifs ORIFFPL, sans impact sur votre budget personnel de formation.

A réception de vos informations et documents, l'ORIFFPL-IDF procédera à la vérification de votre éligibilité au financement FIFPL pour cette formation :

Financement

Cas n°1. Si l’entreprise est installée depuis moins d'un an, vous devrez joindre la fiche SIRENE (SIRET) et l’Attestation d'Affiliation URSSAF. L’activité libérale doit relever d'un code NAF/APE éligible.

Cas n°2. Si l’entreprise est installée depuis plus d'un an : vous devrez joindre la fiche SIRENE (SIRET) ainsi que l’Attestation CFP URSSAF de versement de la Contribution à la Formation Professionnelle de l'année en cours(tutoriel pour l'obtenir). L’activité libérale doit relever d'un code NAF/APE éligible.

En contrepartie de ce financement, vous vous engagez à être assidu(e) sur toute la durée de la formation et à signer les feuilles de présence attestant de votre participation (exigence du financeur  FIFPL) et les questionnaires d'évaluation (partie intégrante de notre processus de certification Qualiopi).

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Cas n°3. Si vous n'avez pas encore immatriculé votre entreprise : vous n'êtes pas encore éligible à nos formations Développement mais vous pouvez accéder à nos Formations Création d’Entreprise dédiées à votre installation.

Bon à savoir : si vous n'êtes pas éligible, vous pouvez également financer cette formation sur vos fonds propres (125€ TTC par journée de formation). 

Accessibilité aux Personnes en situation de handicap 

La formation est accessible aux personnes en situation de handicap ou orientation si besoin. 

Charte d’accueil des personnes en situation de handicap

Contact référent handicap : 

Isabelle BERTHE-  Isabelle Berthé iberthe-idf@unapl.fr

CONTENU  DE LA FORMATION

Identifier les étapes nécessaires à l'arrêt de son activité :

- Définition et critères de la cessation d’une activité individuelle 

- Mode de détermination du résultat 

- Délais de dépôt des déclarations 

- TVA 

- Immobilisations 

- Plus et moins-values 

- Cotisations sociales 

- Contribution économique territoriale 

- Cumul emploi-retraite 

MOYENS PRÉVUS

• Moyens pédagogiques : Théorie et pratique reposant sur des méthodes expositives et interactives, support de cours Powerpoint remis aux participants.
• Moyens d’encadrement : intervenante ,Mme HEAU, expert comptable de l'ARAPL-IDF
• Suivi de l’exécution : signature des feuilles d’émargement par demi-journée par les stagiaires et le formateur, relevé de connexions. certificat de réalisation remis.

ÉVALUATION 

Modalités d’évaluation des différents modules : questions/réponses
Évaluations des acquis : questions réponses orales et QCM d'évaluation de l'atteinte des objectifs
Évaluation de la satisfaction : questionnaire de satisfaction globale 

Evaluation de la satisfaction globale (Note de 1 à 5)

Janvier à juin 2024 : 4.94/ 5.

DURÉE ET MODALITÉS DE DÉROULEMENT 

• Durée totale de la formation : 4 heures
• Horaires : 9h00 - 13h00 ou 14h00 - 18h00
• Rythme : en continu 
• Modalité de déroulement : Présentiel (Paris, dans les locaux de l'ARAPL-IDF)
• Coût : 125€ TTC /demi journée
• Contact : gestionnaire de formations par email : idf@unapl.fr