Objectifs: 

• Identifier les différentes modalités de facturation électroniques admissibles
• Vérifier le respect des exigences fiscales associées
• Identifier les clauses à exiger d'un prestataire externe pour sécuriser l'entreprise en cas de contrôle fiscal

Prérequis: 

Être impliqué dans le processus de facturation de son entreprise 

Public concerné: 

Le professionnel libéral en exercice

Programme détaillé:

MATINÉE - ½ journée 

I – Les questions à se poser 

• a) Définir la notion de facturation électronique
• b)Les différentes modalités de facturation électroniques admissibles
• c) Quelles sont les opportunités offertes par la facturation électronique ?
• d) Comment mettre en œuvre la facturation électronique concrètement ?
• e)Quand démarrer le passage à la facturation électronique ?

II- Vérifier le respect des exigences fiscales associées 

• a) Les contraintes de fond et de forme à respecter
• b) Le recours à une plateforme privée de dématérialisation
• c) Les éventuelles modalités déclaratives liées à l'adoption d'un système de télétransmission
• d) Analyser les différentes modalités d'authentification des factures transmises par voie électronique
• e) Recourir à la « solution simple » des factures sous format PDF
• f) Archiver et stocker des factures électroniques

APRES MIDI - ½ journée 

III- Identifier les clauses à exiger d'un prestataire externe pour sécuriser l'entreprise en cas de contrôle fiscal 

• a) Faire face à un Contrôle Fiscal des Comptabilités Informatisées (CFCI)
• b) Que peut exiger l'administration fiscale ?
• c) Le particularisme des règles de contrôle des factures électroniques
• d) Partage d'expériences : comment répondre aux « demandes de traitement » de l'administration fiscale ?
• e) Mises en pratiques : Préparer son plan de mise en conformité à la facture électronique, Concevoir un plan de transition vers du 100% digital, Les points de vigilance dans la conception et le déploiement du plan